Des dispositifs de soutien et mesures exceptionnelles

Comment procéder ? Où trouver les informations essentielles ?

Nous partageons notre veille et renseignons les liens vers les principaux sites utiles.

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Informations officielles, déconfinement, questions/réponses, cartes & données… de l’Etat

Informations officielles sur les mesures spécifiques COVID-19 émanant de la Préfecture du Finistère

Dossier spécial gestion de la crise du Conseil départemental

Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Mémo "Commerces - Artisanat" & "Tourisme"

Dans les établissements qui ont repris leur activité, des questions nouvelles ayant trait à l’organisation du travail, aux conditions de travail, à la gestion des ressources humaines, aux relations commerciales se posent. Ce sont autant de sujets qui nécessitent une vigilance toute particulière compte tenu du risque sanitaire et économique.

La Direccte Bretagne propose deux documents pour outiller les professionnels au moment de la reprise d’activité en direction de leur clientèle et de leurs salarié.es. L’un à destination des commerces  et entreprises artisanales, l’autre à destination du secteur du tourisme.

Le Plan de relance Tourisme

Le Premier ministre a annoncé, à l’issue du 5ème Comité interministériel du Tourisme qui s’est tenu le 14 mai 2020, un ensemble de mesures spécifiques qui porteront le montant global des aides à 18 milliards d’euros pour le secteur des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir.

  • Les entreprises des activités relevant des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 et  les activités amont ou aval, qui ont subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre
  • Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020 et est élargi à partir du 1er juin : seront éligibles les entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros actuellement).
  • Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) relevant de ces secteurs bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020. En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.
  • Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
  • Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.

Une plateforme permet à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.