Des dispositifs de soutien et mesures exceptionnelles

Comment procéder ? Où trouver les informations essentielles ?

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Informations officielles, déconfinement, questions/réponses, cartes & données… de l’Etat

Dossier spécial gestion de la crise du Conseil départemental

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 30/10)

Ce décret a été complété par le Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (JO du 03/11)

Ce decret n°2020-1310 a également été modifié par le Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 (JO du 28/11)

Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (JO du 07/11)

LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (JO du 15/11)

La loi prolonge jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire. Elle prolonge également le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021. Une série d'habilitations à prendre des mesures économiques et sociales par ordonnances complète le texte. Pour comprendre le texte.

Mémo "Commerces - Artisanat" & "Tourisme"

Dans les établissements qui ont repris leur activité, des questions nouvelles ayant trait à l’organisation du travail, aux conditions de travail, à la gestion des ressources humaines, aux relations commerciales se posent. Ce sont autant de sujets qui nécessitent une vigilance toute particulière compte tenu du risque sanitaire et économique.

La Direccte Bretagne propose des outils pour aider les professionnels au moment de la reprise d’activité en direction de leur clientèle et de leurs salarié.es.

Concernant la digitalisation de leurs activités, vous trouverez des informations sur cette page.

Le Plan de relance

Une plateforme permet à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier. En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.

Un tableau de bord présente, pour une quinzaine de mesures emblématiques du plan de relance, les résultats obtenus ou les étapes réalisées pour leur mise en œuvre. Ceux-si seront actualisés tous les mois.