Des dispositifs exceptionnels pour aider & accompagner la reprise d'activités

Cette page est actualisée régulièrement - dernière mise à jour : 21 décembre 2020

La mobilisation s'organise

Face à la crise sanitaire liée au COVID-19, une mobilisation sans précédent s’organise à l’échelle des territoires. Des dispositifs exceptionnels de soutien et d’accompagnement se mettent en place : subventions (Fonds de solidarité, Subvention URSSAFF aux micro-entreprises et indépendants…), prêts et garanties (Prêt garanti par l’Etat, Prêt Rebond, Fonds COVID-Résistance Bretagne, Fond Régional de Garantie, Garantie BPI France, Mesures BPI, Plan de soutien à l’export…), report de charges (Report des échéances d’impôts, Report des cotisations URSSAF…).

Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics propose des réponses aux questions que vous vous posez sur la continuité de votre activité, l'ajustement de l'emploi à votre niveau d'activité, les factures, les charges, le financement, les mesures spécifiques à votre profession, les contacts utiles…

Ce portail recense également toutes les mesures sur les délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales, remise d'impôts directs, report de paiement de factures, obtenir l'aide de 1500 € (fonds de solidarité), prêt de trésorerie garantie par l'Etat, rééchelonnement des crédits bancaires, mise en place du chômage partiel, bénéficier d'un médiateur des entreprises en cas de conflits, marchés publics, plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices... Une page vous permet de comprendre de manière synthétique comment bénéficier des mesures du plan de relance.

Le renforcement du Fonds de solidarité est effectif depuis début novembre.

L’espace actualités du site Bpifrance dresse un panorama des mesures accordées aux entreprises impactées : Garantie Bpifrance, suspension des échéances de prêt... Le numéro vert : 0 969 370 240

La DGFiP informe sur les mesures exceptionnelles mises en place pour accompagner les entreprises dans le paiement de leurs impôts.

La Banque des Territoires répertorie l’ensemble des mesures prises : dispositifs de soutien, dispositifs de soutien, solutions…

L’URSSAF propose un Questions/Réponses sur les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants.

En cas de difficultés majeures, les employeurs peuvent demander le report de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour l’échéance intervenant ennovembre. Désormais, ce report est conditionné à une demande préalable auprès de l’URSSAF via un formulaire de demande sur l’espace en ligne. En l’absence de réponse de l’Urssaf dans les deux jours ouvrés suivants le dépôt du formulaire, la demande de report est considérée comme acceptée.

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Direccte Bretagne relaie les dispositifs mobilisables par les entreprises et les contacts utiles en région Bretagne pour une mise en œuvre et un suivi coordonnés par la Direction générale des entreprises (DGE).

La Région Bretagne a adopté un plan de mesures exceptionnelles pour les entreprises et les associations, pour sauver les emplois.

Deux nouveaux dispositifs ont été mis en place pour soutenir l’économie bretonne : le volet 2 du fonds de solidarité Etat-Région et la création d’un fonds COVID-Résistance avec les départements, les intercommunalités, l’association des îles du Ponant ainsi que la Banque des Territoires.

Favoriser le e-commerce pour les commerçants, artisans et restaurateurs

Le Ministère de l'économie recense les solutions existantes pour développer son activité en ligne (solutions de paiement, de livraison, places de marché...).

Le Ministère de l'Économie a crée une nouvelle page pour présenter les mesures mises en place pour aider les commerçants, artisans, restaurateurs à développer une activtié en ligne afin de maintenir, voire développer leur activité.

Un chèque numérique de 500€ est proposé aux professionnels du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, et un soutien immédiat de 20 000€ est apporté par commune pour accompagner les collectivités dans la mise en place de ces solutions.

Toutes les informations

Enfin, le Ministère de l'économie a publié un guide pratique pour accompagner les commerçants, artisans, restaurateurs et indépendants dans leur numérisation. 

Accompagner la reprise d'activité

Pour une reprise de l’activité dans les meilleures conditions, des orientations permettent aussi la réorganisation du travail dans l’entreprise (chômage partiel, mise à disposition temporaire de personnel, mesures de protection et sécurité au travail…)

Le site officiel de l'administration française recense l’ensemble des foires aux questions et questions-réponses des sites gouvernementaux. 

Des fiches conseils et des guides publiés par les branches professionnelles permettent d’aider salariés et employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre la COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

Un Questions/Réponses par thématique aborde les mesures de protection à observer au travail, le télétravail, les outils mobilisables en cas de variation de l’activité (durée du travail, activité partielle – chômage partiel), l’indemnisation du chômage, l’apprentissage, le dialogue social...

Plusieurs initiatives innovantes se mettent en place. Breizhfab met à disposition un pool de consultants et active deux aides spécifiques : aide à la prise de décision et aide à l'adaptation de l'activité des collaborateurs, propose des webinaires.

Bretagne Développement Innovation s’engage aux côtés de la Région Bretagne, de l’Agence Régionale de Santé, Biotech Santé Bretagne et tout l’écosystème breton, dans la mise en relation des entreprises et acteurs du soin, pour le maintien des activités stratégiques dans le contexte de la Covid-19.

Les dispositifs sectoriels

Le Gouvernement apporte un soutien renforcé aux secteurs qui restent fortement impactés par la crise sanitaire : hôtellerie, traiteurs, salles de sport, événementiel, voyagistes, discothèques. Des fiches spécifiques par secteur regroupant l'ensemble des dispositifs d'aide existants sont publiées.

Sport et Nautisme

Le Ministère des Sports a édité un mémo déclinant les décisions sanitaires gouvernementales pour le sport, à partir du 15 décembre.

Concernant les sportifs de haut niveau et sportifs Espoirs, voici les arrêtés publiés au JO du 13 novembre :

Le Préfet maritime de l'Atlantique a publié un arrêté règlementant temporairement les activités maritimes à partir du 28 novembre.

Le protocole sanitaire de reprise d'activités sportives pour les mineurs est consigné dans un document en ligne.

Économie sociale et solidaire (ESS)

Sur cette page, le Ministère de l'économie établit la synthèse des mesure en faveur des structure de l'ESS.

15 appels à projets pour soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont présentés sur le site du Ministère de l’Economie le 01/12 : fonds avenir Bio, soutien aux tiers-lieux, développement des jardins partagés, fonds de soutien à l’émergence de projets dans le tourisme durable…

Culture

Afin de détailler chaque situation particulière, le ministère de la Culture publie une « foire aux questions » destinée à informer les professionnels culturels des principales mesures le concernant.

Le gouvernement met en place la prise en charge des frais d'expédition de livres des librairies indépendantes pour favoriser la vente à distance => communiqué de presse du Ministère de la Culture.

Différentes mesures de soutien à la filière du livre ont été mises en oeuvre (plan de relance, dispositifs d'urgence, 3e loi de finances rectificative...)

Tourisme

Le Comité régional du Tourisme de Bretagne recense les mesures de soutien aux entreprises du secteur du tourisme.

Alimentation

Une charte a été signée le 14 décembre, pour la valorisation des produits frais, agricoles et aquatiques et des produits locaux, ainsi que des savoir-faire des entreprises alimentaires de proximité.

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